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Le projet de décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie des agents civils et militaires de l’État devrait être présenté au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) en février, lors de la commission consultative du 9 février, selon les informations transmises par la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) aux organisations syndicales à l’occasion d’une réunion d’information, mardi 12 janvier 2016. Lors de cette réunion, l’administration a précisé les orientations communiquées en septembre 2015 : le bulletin de paie numérisé sera expérimenté à compter du second semestre 2016 dans la Marine nationale puis généralisé au plus tard en 2020. Un "espace numérique sécurisé de l’agent public" sera mis en place à cette fin. Il permettra aussi l’accès aux documents relatifs à la retraite (bulletins de pension).
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La dématérialisation du bulletin de paie dans la fonction publique de l’État devrait être expérimentée courant 2016 dans la Marine nationale, selon les informations transmises par l’administration aux organisations syndicales du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) lors d’une réunion d’information sur le sujet, jeudi 10 septembre 2015. Ce chantier de dématérialisation, mené par la DGFIP dans un objectif de modernisation et d’économies, notamment en termes d’affranchissement, concernerait à terme les 29 millions de feuilles de paie générées par an pour les agents de l’État. Il se traduirait par la création d’un espace numérique sécurisé permettant à chaque fonctionnaire d’avoir accès à son bulletin de paie et à ses droits à la retraite. Cette mesure avait été annoncée par l’ancien secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification en juin dernier.
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Faciliter l’embauche et la formation en simplifiant la fiche de paie qui coûte aujourd’hui entre 50 et 150 euros par mois, notamment grâce à une refonte de l’architecture des prélèvements sociaux, faciliter l’accès au droit via le regroupement de l’ensemble des normes sur une plate-forme unique, appliquer un principe de non-rétroactivité fiscale, ou encore garantir un "zéro charge supplémentaire" pour toute nouvelle réglementation, sont quelques-unes des mesures présentées par le Conseil de la simplification pour les entreprises lundi 14 avril 2014. "Après […] trois premiers mois de travail, le Conseil a identifié et proposé au président de la République, qui les a validées, une première série de 50 propositions, applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 décembre 2014", indique-t-il dans un document de synthèse.
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