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Projet de loi antiterroriste : l’USM dénonce "une forme d’état d’urgence permanent"

L’Union syndicale des magistrats dénonce dans un communiqué, vendredi 8 janvier 2016, un "glissement vers un État policier". "Le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (lire sur AEF) comporte des dispositions positives mais également certaines très inquiétantes", regrette l'organisation syndicale, majoritaire chez les magistrats.

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Trente-quatre articles créant de nouvelles mesures de police administrative, renforçant les pouvoirs d’investigation des forces de l’ordre et modifiant la procédure pénale. L’avant-projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale", transmis par le gouvernement au Conseil d’État, est publié par Mediapart, jeudi 7 janvier 2016. AEF détaille les dispositions de ce texte qui doit être soumis au conseil des ministres en février 2016.

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