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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°513888

Nouveau barème des saisies et cessions de rémunérations au 1er janvier 2016

La revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations fait l’objet du décret n° 2015-1842 du 30 décembre 2015 publié au Journal officiel du 31 décembre 2015. Le nouveau barème est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

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Dépêche n° 513888
2 min de lecture
Par Marie-Françoise Clavel   Publiée le 11/01/2016 à 11h23
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