En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La Grèce, en n’appliquant pas aux médecins une durée hebdomadaire moyenne de travail n’excédant pas 48 heures et en ne leur assurant pas une période minimale de repos journalier ni une période équivalente de repos compensateur succédant immédiatement au temps de travail qu’elle est supposée compenser, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 3 et 6 de la directive européenne 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. C’est ce que retient la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt du 23 décembre 2015. La CJUE était saisie par la Commission européenne d’un recours dirigé contre la Grèce en manquement à ses obligations découlant du droit de l’Union sur le temps de travail, à la suite d’une plainte d’associations de médecins grecs.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture