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Onze mesures de la loi sur la transition énergétique d’août 2015 nécessitant un décret d’application ont vu leur décret paraître, 76 n’ont pas encore de décret alors que le gouvernement avait annoncé leur publication avant la fin 2015, et 74 sont annoncés en plus, dont 73 doivent paraître en 2016. C’est ce qu’indique Legifrance sur son échéancier mis à jour le 4 janvier 2016, après la parution de plusieurs décrets toute fin décembre. La programmation pluriannuelle de l’énergie, très attendue, est annoncée pour mai 2016. Lors de la promulgation de la loi en août 2015, la ministre de l’Énergie Ségolène Royal avait annoncé que la moitié des textes d’application seraient publiés avant la fin 2015.
"Si nous réussissons à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, c’est d’abord et avant tout grâce aux territoires en mouvement, aux élus qui signent des contrats de territoires", contrats qui "valorisent des actions" et sont gage "d’accélération, de cofinancement et de reconnaissance du travail effectué", déclare Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vendredi 13 novembre 2015. Ce jour, plusieurs élus étaient présents au Medde pour de nouvelles signatures de contrats de "territoires à énergie positive pour la croissance verte". Par ailleurs, le décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone devrait être publié dans les prochains jours, et celui fixant la performance énergétique minimale des logements HLM vendus d’ici la fin du mois.
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AEF Habitat et Urbanisme publie la synthèse des dispositions concernant le logement et l'urbanisme dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, publiée au Journal officiel du 18
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Clémence Fort est nommée au Journal officiel du 18 août 2022 conseillère spéciale au cabinet d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé à compter du 12 août 2022. Collaboratrice de parlementaire à l’Assemblée nationale depuis près de 25 ans, elle est depuis 2012, chargée des relations presse et relations publiques de l’ancien Premier ministre et actuel chef de file du parti Horizons Édouard Philippe. Agnès Firmin Le Bodo, dont Clémence Fort rejoint le cabinet est adjointe au maire du Havre, Édouard Philippe. Elle avait été élue en juin 2017 sous l’étiquette LR dans la 7e circonscription de Seine-Maritime qui était auparavant celle de l’ancien Premier ministre puis réélue dans cette même circonscription en juin 2022 sous les couleurs d’Ensemble, étiquette regroupant notamment LREM - Renaissance et Horizons.
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