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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°513769

Polypensionnés : un décret précise la mise en œuvre de la mutualisation des petites pensions de retraite

Un décret du 30 décembre 2015 paru au Journal officiel du 31 décembre met en œuvre la liquidation unique de la pension des polypensionnés dont les droits à retraite sont inférieurs à 200 euros bruts par an dans un des régimes par le régime dans lequel ils ont cotisé le plus longtemps. Ce texte vient ainsi préciser une des dispositions prévues par l’article 44 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Il ne concerne cependant pas les pensions de réversion.

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Dépêche n° 513769
2 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 07/01/2016 à 18h03
Modifiée à 08/01/2016 à 08h23
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