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Loi transition énergétique : le gouvernement en retard sur la publication de décrets mettant en œuvre quelque 70 mesures

Onze mesures de la loi sur la transition énergétique d’août 2015 nécessitant un décret d’application ont vu leur décret paraître, 76 n’ont pas encore de décret alors que le gouvernement avait annoncé leur publication avant la fin 2015, et 74 sont annoncés en plus, dont 73 doivent paraître en 2016. C’est ce qu’indique Legifrance sur son échéancier mis à jour le 4 janvier 2016, après la parution de plusieurs décrets toute fin décembre. La programmation pluriannuelle de l’énergie, très attendue, est annoncée pour mai 2016. Lors de la promulgation de la loi en août 2015, la ministre de l’Énergie Ségolène Royal avait annoncé que la moitié des textes d’application seraient publiés avant la fin 2015 (lire sur AEF).

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La loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel du mardi 18 août 2015 (lire sur AEF), "est promulguée et s’applique dès aujourd’hui avec près de 50 mesures immédiates", explique Ségolène Royal, lors d’une conférence de presse le matin même, alors que la loi a été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel le 13 août (lire sur AEF). Selon la ministre de l’Énergie, "la moitié des textes d’application sont prêts et vont partir en consultation". "Tous seront publiés d’ici la fin de l’année 2015", assure-t-elle.

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