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Onze mesures de la loi sur la transition énergétique d’août 2015 nécessitant un décret d’application ont vu leur décret paraître, 76 n’ont pas encore de décret alors que le gouvernement avait annoncé leur publication avant la fin 2015, et 74 sont annoncés en plus, dont 73 doivent paraître en 2016. C’est ce qu’indique Legifrance sur son échéancier mis à jour le 4 janvier 2016, après la parution de plusieurs décrets toute fin décembre. La programmation pluriannuelle de l’énergie, très attendue, est annoncée pour mai 2016. Lors de la promulgation de la loi en août 2015, la ministre de l’Énergie Ségolène Royal avait annoncé que la moitié des textes d’application seraient publiés avant la fin 2015 (lire sur AEF).
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"Si nous réussissons à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, c'est d’abord et avant tout grâce aux territoires en mouvement, aux élus qui signent des contrats de territoires", contrats qui "valorisent des actions" et sont gage "d’accélération, de cofinancement et de reconnaissance du travail effectué", déclare Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, lors d’une conférence de presse le 13 novembre 2015. Ce jour, plusieurs élus étaient présents au Medde pour de nouvelles signatures de contrats de "territoires à énergie positive pour la croissance verte". Par ailleurs, concernant la PPE, une première série d’objectifs et d’orientations sera soumise à la consultation des parties prenantes lors d’un comité de suivi, le 19 novembre 2015. Le décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone devrait être publié dans les prochains jours.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel du mardi 18 août 2015 (lire sur AEF), "est promulguée et s’applique dès aujourd’hui avec près de 50 mesures immédiates", explique Ségolène Royal, lors d’une conférence de presse le matin même, alors que la loi a été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel le 13 août (lire sur AEF). Selon la ministre de l’Énergie, "la moitié des textes d’application sont prêts et vont partir en consultation". "Tous seront publiés d’ici la fin de l’année 2015", assure-t-elle.
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 6 au 9 avril 2021 :