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Le Conseil d’État rejette le 23 décembre 2015 le pourvoi de l’Unistra, qui souhaitait un contrôle continu intégral en licence sans session de rattrapage. Il confirme ainsi une décision de la cour d’appel de Nancy, allant elle-même dans le sens du tribunal administratif de Strasbourg. Le Conseil d’État ne se prononce pas ici sur le fond. L’Unef se montre satisfaite par cette décision, estimant que "le rattrapage reste un droit à l’université" et met en garde "des établissements récalcitrants, […] qui continuent de s’écarter de la loi". Contactée par AEF, la présidence de l’université de Strasbourg ne compte pas s’exprimer pour le moment.
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Le tribunal administratif de Strasbourg a enjoint l'Unistra de « modifier ses règles générales relatives aux modalités d'évaluation des étudiants en licence » et de « mettre en place une session de rattrapage pour l'ensemble de ses formations en licence », à compter de 2014-2015. C'est ce qu'indique un jugement rendu le 23 janvier 2014, suite à un recours de l'Unef concernant les conditions de mise en place de l'ECI (évaluation continue intégrale) dans cette université. Le tribunal considère, « qu'en application » de l'arrêté licence du 1er août 2011, « l'organisation d'une session de rattrapage est obligatoire, quel que soit le mode de contrôle des aptitudes et connaissances retenu ». Cette décision est perçue par l'Unef comme « une excellente nouvelle dans l'avancée des droits étudiants ». L'université, qui prévoit désormais une « seconde session » pour l'an prochain, explique sa position initiale.
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La nouvelle offre de formation 2013-2017 de l'université de Strasbourg se caractérise par « un effort de lisibilité », avec le passage de 198 à 142 spécialités de licence et de master (pour 99 mentions désormais), souligne Michel Deneken, premier vice-président de l'université, en charge de la formation initiale et continue, le 8 juillet 2013. Construite « autour des objectifs de réussite des étudiants et de soutenabilité budgétaire », cette nouvelle offre affiche notamment deux nouvelles mentions de licence, et trois nouvelles mentions de master. « Nos licences, notamment celles qui se caractérisent par la pluridisciplinarité et l'initiation à la recherche, sont de nature à attirer les publics ». Le vice-président et son équipe détaillent les nouvelles approches en vigueur : contrôle continu intégral, UE d'accompagnement du projet professionnel, etc.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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