En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La saisine immédiate du parquet de Paris en cas d’attentat sur le territoire français peut désormais "être différée sur décision du procureur de la République de Paris", indique le ministère de la Justice dans une circulaire adressée aux juridictions françaises, vendredi 18 décembre 2015. Cet ajournement peut se faire "lorsque la nature terroriste des faits, bien que probable, mérite d’être confirmée", ajoute la Chancellerie dans ce texte, publié dans le Bulletin officiel, jeudi 31 décembre 2015.
Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale montre "la volonté de renforcer la prise du procureur de la République sur la police judiciaire, notamment en renforçant l’aspect disciplinaire, la prise en compte des notations dans la carrière des OPJ, dans leur habilitation", affirme Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, mardi 5 janvier 2016. Il était auditionné par la mission d’information relative à la réforme de la procédure pénale de l’Assemblée nationale. Il détaille les dispositions du projet de loi "actuellement en cours d’examen au Conseil d’État" et qui sera "présenté début février". Il décrit en outre les mesures de simplification de la procédure pénale prochainement mises en œuvre, telle que la "mise en place d’une plateforme unique pour la garde à vue".
Lire la suite
"La question de la preuve électronique est un défi pour les services de renseignement comme pour la justice. En l’état, ils sont aveugles, soit à cause du cryptage, soit parce que les terroristes utilisent des méthodes de communication anciennes et indétectables." C’est ce qu’affirme Camille Hennetier, vice-procureure au parquet antiterroriste de Paris lors de son audition, avec plusieurs magistrats, par la commission des Lois du Sénat dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, mercredi 9 décembre 2015 (lire sur AEF). Le compte rendu de cette réunion vient d'être publié. "Certains services de renseignement, sous le contrôle du juge administratif, peuvent être amenés à décliner des outils et instruments dont le parquet, sous le contrôle du juge judiciaire, ne dispose pas. Il y a là un problème de cohérence", ajoute le procureur de la République du TGI de Paris, François Molins
Lire la suite
"La police judiciaire doit se restructurer pour reprendre son autonomie dans l’élaboration des actes d’enquête", affirme Jacques Beaume, procureur général honoraire, jeudi 17 décembre 2015. Auditionné par les députés de la mission d’information relative à la réforme de la procédure pénale, le magistrat, auteur d’un rapport sur la question (lire sur AEF), explique qu’il "y a eu une période d’affaiblissement de la part judiciaire de la police en France" depuis trente ans. Il remarque notamment une "baisse de l’intérêt du monde policier pour la procédure pénale et la procédure judiciaire". Selon lui, "la diffusion de fonctions de police judiciaire à des gens dont la culture judiciaire était quand même très faible a fait que le parquet est devenu le premier niveau du soutien" aux enquêtes. Il note toutefois que la "culture judiciaire dans notre police" est en train d’être recréé.
Lire la suite
"Nous préparons des dispositifs, avec Christiane Taubira, pour donner plus de pouvoir au parquet antiterroriste et aux juges antiterroristes", affirme Manuel Valls, vendredi 11 décembre 2015 sur France inter. Le Premier ministre était interrogé sur les mesures envisagées par le gouvernement pour faire face à la menace terroriste. Le procureur de la République de Paris avait appelé, mercredi 9 décembre 2015, à octroyer "aux services judiciaires, notamment aux parquets, des instruments qui ont été donnés par la loi du 25 juillet 2015 aux services de renseignement sous contrôle du juge administratif" (lire sur AEF).
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture