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Une décision du tribunal administratif de Lyon, rendue le 22 décembre 2015, annule les élections du 4 juin 2015 dans les collèges des enseignants-chercheurs au CA de la Comue. L’Université de Lyon "se réserve le droit de faire appel" de cette décision, indique son président, Khaled Bouabdallah à AEF le 6 janvier 2016. Selon Claude Danthony, l’enseignant-chercheur qui a déposé la requête, le tribunal administratif "reconnaît qu’il y a un problème de représentation démocratique" au sein de la Comue, plus précisément sur le nombre de grands électeurs par établissement prévu par le règlement intérieur. Un recours est également déposé depuis un an auprès du Conseil d’État.
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Le Cneser, réuni lundi 24 novembre 2014, a voté contre les statuts de quatre Comue : Université Paris-Seine, Université de Lyon, Université Bourgogne Franche-Comté et Université Côte d’Azur. Il n’a examiné que 4 des 5 statuts de Comue sur lesquels il devait se prononcer (lire sur AEF), la Comue Lille-Nord-de-France ayant été retirée de l’ordre du jour. Il a également adopté par 24 voix pour, 16 contre, 1 abstention et 1 NPPV une motion demandant "que des conditions sereines d’association des personnels et étudiants […] soient rétablies". Le Cneser souhaite "qu’une réflexion d’ensemble puisse être conduite" et que "l’examen des projets de Comue, incluant une étude du surcoût induit, soit reporté à une date où il pourra être fait globalement, à un stade où tous les projets seront disponibles après validations avérées par les instances des établissements concernés."
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Le Conseil d'État annule en raison de vices de procédure le décret du 10 décembre 2009 créant l'ENS (École normale supérieure) de Lyon, dans une décision rendue publique le 23 décembre 2011. L'effet de cette annulation est différé au 30 juin 2012. Par une requête enregistrée le 28 décembre 2009, le Conseil d'État était saisi d'un recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2009-1533, qui regroupe l'ENS de Lyon (sciences) et de l'ENS de Fontenay-Saint-Cloud (lettres et sciences humaines) et définit les statuts de la nouvelle école (AEF n°278135).
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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