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Un décret du 29 décembre 2015 publié au Journal officiel du 31 décembre applique le titre VI de l’article 173 de la loi de transition énergétique. Celui-ci étend aux investisseurs institutionnels l’obligation de publier des informations sur la manière dont prennent en compte des critères ESG dans leur politique d’investissement, et les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. Basé sur le principe du "comply or explain", et laissant libre champ aux entités pour définir l’approche la plus pertinente au regard de leur activité, le texte définit une présentation type des informations publiées au titre de ces critères, précise les informations pouvant être données sur les aspects climatiques et explicite les modalités de présentation de ces informations. Une clause de revoyure est prévue après deux ans d’application.
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Le FSB, Conseil de stabilité financière qui regroupe les banquiers centraux de pays du G20, annonce vendredi 4 décembre 2015 la mise en place d'une "task force" pour établir des lignes directrices en matière de publication d'information sur la prise en compte du risque climat par le monde financier. Cette task force dédiée à la transparence financière climatique va développer des lignes directrices volontaires pour les banques, assureurs, investisseurs et autres parties prenantes. Ses travaux seront pilotés par l'ancien maire de New York et envoyé spécial des Nations unies sur le climat Michael Bloomberg, annonce Marc Carney, président du FSB et gouverneur de la banque d'Angleterre. Le périmètre et les grands objectifs doivent être définis d'ici à mars 2016, tandis que le corpus de lignes directrices doit aboutir pour la fin 2016.
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À la veille de la COP 21, le projet de décret d'application de l’article 173 de la loi transition énergétique qui étend aux investisseurs institutionnels l’obligation d’expliquer la manière dont ils se saisissent des enjeux ESG, et notamment climatiques, est mis en consultation publique du vendredi 27 novembre au 7 décembre 2015. Basé sur le principe du "comply or explain", et laissant libre champ aux entités pour définir l’approche la plus pertinente au regard de leur activité, le projet de texte décline un certain nombre de lignes directrices accompagnées d’une notice explicative. Une clause de revoyure est prévue après deux ans d'application. Ce projet de texte doit être examiné par le CCLRF, dont la prochaine réunion dédiée doit se tenir selon les informations recueillies par AEF le 10 décembre. La publication du décret au Journal officiel devrait intervenir avant la fin de l’année.
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AEF publie un projet du décret d’application de l’article 173 de la loi de transition énergétique, qui invite les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs à décrire publiquement leur prise en compte de l’enjeu climatique (lire sur AEF). Actuellement en consultation auprès des parties prenantes, ce décret ne devrait pas être publié avant la fin de l’année. Basé sur le principe du "comply or explain", et laissant libre champ aux entités pour définir l’approche la plus pertinente au regard de leur activité, le projet de décret décline un certain nombre de lignes directrices, guidant pas à pas les investisseurs dans l’analyse de leur démarche. Il précise notamment ce que comprennent les informations sur la prise en compte de critères ESG dans la politique d’investissement, et la façon générale dont les entités peuvent décliner un scénario 2 °C au regard de leur activité.
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Le cahier des charges du label ISR, lancé par Michel Sapin le 28 septembre dernier, est publié le 3 novembre 2015 par le ministère des Finances. C'est le coup d’envoi attendu par les potentiels labellisateurs pour préparer leur demande d’accréditation auprès du Cofrac, et par les gestionnaires d’actifs pour préparer leur candidature. Les premières labellisations seront délivrées en 2016. La composition du comité du label multi parties prenantes, qui doit être constitué "avant la fin de l’année" selon l’annonce du ministre, afin de faire des propositions sur des évolutions de ce cahier des charges, n’est pas encore connue. D’autres éléments, tels que l’organisme auquel incombera la promotion du label, qu’il s’agisse d’une structure multi-partite, étatique ou encore de chaque gestionnaire d’actif, restent à préciser.
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