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Les conditions de délivrance des titres professionnels du ministère de l’Emploi qui entreront en vigueur le 1er juin 2016, viennent d’être précisées par un arrêté du 22 décembre 2015 publié au Journal officiel du 30 décembre. Cet arrêté indique notamment que chaque titre est composé de blocs de compétences (CCP). Il détermine également les conditions et modalités d’obtention des titres. L'arrêté précise par ailleurs le rôle, la composition et le fonctionnement des jurys d’évaluation des candidats à la délivrance d’un titre. Ce texte remplace l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi.
La Dgesco est en "phase de préparation" des textes réglementaires permettant l'introduction de blocs de compétences dans les diplômes de l’Éducation nationale, explique Brigitte Trocmé, cheffe du bureau des diplômes professionnels, intervenant à l’occasion d’un colloque organisé par le Snuep-FSU à Paris sur "les 30 ans du bac pro", le 4 décembre 2015. Ces textes règlementaires devraient être examinés en CSE en mars 2016. L’introduction de blocs de compétences ne concernerait que les CAP et baccalauréats professionnels à destination du public de la formation continue. De son côté, Fabienne Maillard, professeure des universités en sciences de l’éducation à Lille-III, s’interroge : "Jusqu’à quel point on va découper les diplômes ?" Elle met en garde contre cette démarche : "Ce qui vaut aujourd’hui c’est le diplôme complet, estampillé Éducation nationale."
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