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Une instruction gouvernementale précise l’application des dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme

La ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a envoyé aux préfets de région et de département une instruction gouvernementale, datée du 7 décembre 2015 et "relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme", afin d’expliciter les dispositions particulières issues de la loi Littoral du 3 janvier 1986 s’appliquant à l’urbanisme. Elle demande notamment que l’enjeu d’un "aménagement équilibré" de ces zones soit porté en premier lieu à l’échelle intercommunale, dans les Scot et les PLUI, et que l’association des services de l’État à leur élaboration et leur révision soit "renforcée". Le gouvernement propose également la mise en place d’un "réseau" consacré à cette question au sein des services, qu’enrichiront des "fiches techniques rappelant les principes fondateurs de la loi Littoral", annexées à l’instruction.

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