En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a envoyé aux préfets de région et de département une instruction gouvernementale, datée du 7 décembre 2015 et "relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme", afin d’expliciter les dispositions particulières issues de la loi Littoral du 3 janvier 1986 s’appliquant à l’urbanisme. Elle demande notamment que l’enjeu d’un "aménagement équilibré" de ces zones soit porté en premier lieu à l’échelle intercommunale, dans les Scot et les PLUI, et que l’association des services de l’État à leur élaboration et leur révision soit "renforcée". Le gouvernement propose également la mise en place d’un "réseau" consacré à cette question au sein des services, qu’enrichiront des "fiches techniques rappelant les principes fondateurs de la loi Littoral", annexées à l’instruction.
Les sénateurs Odette Herviaux (PS, Morbihan) et Jean Bizet (UMP, Manche) ont présenté ce mercredi 29 janvier 2014 leur « plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral », rapport au travers duquel ils analysent les difficultés d'application de ce texte voté en 1986, avant de lister douze propositions de « toilettage ». Parmi ces dernières, figurent notamment la possibilité de densifier les hameaux des communes côtières par comblement des dents creuses, et la mise en place de chartes régionales d'aménagement du littoral, facultatives, qui traduiront au niveau local l'interprétation que les élus font du texte de loi.
Lire la suite
François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, ont présenté mercredi 15 février 2012 en conseil des ministres une communication relative à la commande publique et à la réforme des achats de l'État, dont le relèvement du seuil de dispense de procédure de 4 000 euros à 15 000 euros par décret du 9 décembre 2011 et la publication au Journal officiel du 15 février 2012 du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics « constituent les étapes les plus récentes de cette politique » (AEF Habitat et Urbanisme n°221335). Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a par ailleurs soumis un décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents de façade.
Lire la suite
Le député Alain Cousin (UMP, Manche) préconise, dans un rapport rendu public le 7 novembre 2011, d'expérimenter le déplacement vers les terres des activités, des biens et des populations du littoral grâce à un appel à projets « destiné à accompagner les acteurs locaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales, [et] à préparer la mise en œuvre de ce déplacement ». Remis le jeudi 3 novembre 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, ce rapport, intitulé « Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l'État et les collectivités territoriales », a été réalisé par un groupe de travail constitué à l'issue du Grenelle de la mer. La relocalisation d'activités dans les terres devrait « être animée obligatoirement par des intercommunalités » et traduite dans les Scot. Cet appel à projets « a vocation à être lancé au premier trimestre 2012 ».
Lire la suite
L'AMF (Association des maires de France) installe un groupe de travail consacré à la loi littoral du 3 janvier 1986, « source d'interprétations divergentes selon les territoires et les juridictions », annonce l'association d'élus, jeudi 22 septembre 2011. Ce groupe de travail, dont une réunion a déjà eu lieu le 14 septembre, est animé par Noël Faucher, maire (UMP) de Noirmoutier-en-l'île (Vendée). Il vise à « répondre à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s'inquiètent du caractère trop imprécis d'un certain nombre de dispositions » de cette loi. La plus importante des dispositions de la loi est l'interdiction de construire sur une bande de 100 mètres à partir de la limite haute de la mer, dès lors que cette bande n'est pas déjà urbanisée (AEF Habitat et Urbanisme n°251617).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture