Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Une instruction gouvernementale précise l’application des dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme

La ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a envoyé aux préfets de région et de département une instruction gouvernementale, datée du 7 décembre 2015 et "relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme", afin d’expliciter les dispositions particulières issues de la loi Littoral du 3 janvier 1986 s’appliquant à l’urbanisme. Elle demande notamment que l’enjeu d’un "aménagement équilibré" de ces zones soit porté en premier lieu à l’échelle intercommunale, dans les Scot et les PLUI, et que l’association des services de l’État à leur élaboration et leur révision soit "renforcée". Le gouvernement propose également la mise en place d’un "réseau" consacré à cette question au sein des services, qu’enrichiront des "fiches techniques rappelant les principes fondateurs de la loi Littoral", annexées à l’instruction.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 86 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Un rapport sénatorial liste douze propositions pour « toiletter la loi Littoral »

Les sénateurs Odette Herviaux (PS, Morbihan) et Jean Bizet (UMP, Manche) ont présenté ce mercredi 29 janvier 2014 leur « plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral », rapport au travers duquel ils analysent les difficultés d'application de ce texte voté en 1986, avant de lister douze propositions de « toilettage ». Parmi ces dernières, figurent notamment la possibilité de densifier les hameaux des communes côtières par comblement des dents creuses, et la mise en place de chartes régionales d'aménagement du littoral, facultatives, qui traduiront au niveau local l'interprétation que les élus font du texte de loi.

Lire la suiteLire la suite
Littoral : le député Alain Cousin propose d'expérimenter le retrait des activités (rapport)

Le député Alain Cousin (UMP, Manche) préconise, dans un rapport rendu public le 7 novembre 2011, d'expérimenter le déplacement vers les terres des activités, des biens et des populations du littoral grâce à un appel à projets « destiné à accompagner les acteurs locaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales, [et] à préparer la mise en œuvre de ce déplacement ». Remis le jeudi 3 novembre 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, ce rapport, intitulé « Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l'État et les collectivités territoriales », a été réalisé par un groupe de travail constitué à l'issue du Grenelle de la mer. La relocalisation d'activités dans les terres devrait « être animée obligatoirement par des intercommunalités » et traduite dans les Scot. Cet appel à projets « a vocation à être lancé au premier trimestre 2012 ».

Lire la suiteLire la suite