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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°513351

Réforme territoriale : deux circulaires précisent aux préfets la clarification des compétences entre collectivités

"Alors que les principales dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République s’appliqueront au 1er janvier, le gouvernement a adressé à tous les préfets de région et de département de France deux instructions pour la bonne application de cette loi qui rationalise l’action publique en clarifiant le rôle de chaque collectivité", annonce le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique dans un communiqué publié le 28 décembre 2015. Ces circulaires détaillent respectivement "les effets conjugués de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, de l’encadrement des cofinancements, et de l’incitation à une meilleure coordination des politiques publiques au sein de la CTAP" et "les effets en matière de développement économique". Les notions de "chef de file" et de délégation de compétences sont aussi précisées.

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