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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°513350

Un juge interdit en référé à Pôle emploi de prélever sur les ARE d’un chômeur soupçonné de cumul activité allocations

Le juge des référés du TGI de Nanterre considère le 17 novembre 2015 que la demande en répétition de l’indu formée par Pôle emploi à l’égard d’un chômeur au motif que celui-ci n’aurait pas déclaré, lors de son inscription, qu’il était gérant d’une société, se heurte à une contestation sérieuse dès lors que la réalité de cette activité professionnelle est discutable. Le juge interdit sous astreinte à Pôle emploi de prélever les sommes réclamées sur les allocations du demandeur d’emploi.

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