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Un arrêté du 22 décembre 2015, publié au Journal officiel du mardi 29 décembre, fixe le taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l’année 2016. Ce taux "est égal au taux net moyen national constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés affecté des majorations définies à l’article D.242-6-9" du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2016.
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L’année 2014 marque "un palier" après deux années consécutives de baisse des accidents du travail et maladies professionnelles, selon les chiffres publiés par la branche AT-MP de la sécurité sociale, jeudi 12 novembre 2015. Certes, la sinistralité reste globalement en diminution sur les dix dernières années, mais "cela ne veut pas dire qu’il n’y a plus rien à faire", estime Martine Jeantet, directrice des risques professionnels, lors d’une conférence de presse, jeudi 12 novembre 2015. "Il y a encore beaucoup d’accidents du travail, nous avons l’obligation d’agir." Avec un indice de fréquence qui s’établit à 34 pour mille en moyenne (1), ce sont environ 600 accidents du travail qui se produisent au cours de chaque heure, dont 250 avec arrêt de travail. Quant aux maladies professionnelles, elles progressent légèrement, toujours sous l’effet des TMS.
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Plusieurs mesures législatives et réglementaires (loi sur les retraites de janvier 2014, loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, pacte de responsabilité…) ont modifié les assiettes forfaitaires de cotisations sociales dues par les employeurs d’apprentis et les exonérations de cotisations liées au contrat d’apprentissage. L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) a publié le 24 juillet 2015 une circulaire pour détailler ces changements qui ont pris effet pour certains le 1er janvier 2015. Les barèmes des cotisations applicables au secteur public et privé figurent en annexe. Le document rappelle les règles en matière d’intéressement ou de participation applicables aux salariés embauchés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
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Un arrêté du 22 décembre 2014, publié au Journal officiel mardi 30 décembre (lire sur AEF), fixe le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l’année 2015. Ce taux "est égal au taux net moyen national constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés affecté des majorations définies à l’article D. 242-6-9" du code de la sécurité sociale. Cet arrêté, applicable à compter du 1er janvier 2015, étend aux stagiaires de la formation professionnelle les nouvelles modalités de calcul des cotisations AT/MP. Un autre arrêté définit les majorations applicables en 2015.
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La direction des risques professionnels de la Cnamts (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) vient de mettre en ligne un « questions-réponses », dans l'attente de la publication du décret d'application de la réforme de la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnellles. Ce document présente à titre indicatif, les évolutions des règles de calcul des taux de cotisation AT-MP telles qu'elles ont été approuvées par les représentants des partenaires sociaux qui siègent au sein de la commission paritaire des AT-MP et qui suivront la mise en oeuvre de cette réforme. Sous réserve de la publication attendue du décret d'application, le taux de cotisation des entreprises de plus de 20 salariés sera calculé, pour la première fois, selon la nouvelle tarification AT-MP en 2012. Mais, dès cette année, depuis le 1er janvier 2010, les sinistres qui surviennent dans les entreprises sont pris en compte selon cette nouvelle règle. En 2011, un nouveau compte employeur sera mis en place pour permettre à chaque entreprise de suivre sa sinistralité et connaître son taux de cotisation, complété par les informations sur son calcul.
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