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Le gouvernement a choisi de maintenir des contrôles aux frontières jusqu’au 26 février 2016, date de la fin de l’état d’urgence. Cette décision a été rendue publique le 10 décembre 2015 par le Conseil de l’Union européenne. Initialement réintroduite pour un mois en prévision de la COP 21 (lire sur AEF), la possibilité pour les policiers et les douaniers de contrôler des voyageurs en provenance de l’espace Schengen a été prorogée en raison des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.
L’état d’urgence, "d’application immédiate", permet notamment aux préfets de département de mettre en place un "couvre-feu dans les secteurs qui leur paraîtraient exposés à des risques importants de trouble à l’ordre public", annonce Bernard Cazeneuve, samedi 14 novembre 2015. Le ministre de l’Intérieur s’exprimait pour présenter les principales mesures de sécurité publique mises en œuvre depuis les attaques survenues à Paris la veille (lire sur AEF). "Une enquête judiciaire a été immédiatement ouverte sous l’autorité du procureur de Paris. Elle permettra d’éclairer toutes les circonstances de cet acte barbare. François Molins s’exprimera sur cette enquête en temps voulu. L’objectif est la plus grande transparence", indique-t-il par ailleurs.
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"Le gouvernement français a décidé, conformément aux dispositions de l’article 23 du code frontières Schengen relatif aux cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure […], de réintroduire des contrôles aux frontières du 13 novembre au 13 décembre 2015." C’est ce qu’indique le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne dans une note publiée jeudi 22 octobre 2015. Le document, repéré par le site d’information Bastamag, indique que cette mesure est décidée en raison de la 21e conférence des parties des Nations unies sur les changements climatiques, qui a lieu du 30 novembre au 13 décembre 2015. Durant ce sommet, la police nationale craint notamment des manifestations violentes.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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