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Un nouvel arrêté d’application du décret du 4 septembre 2015 relatif au dispositif indemnitaire prévu pour accompagner les agents des services régionaux de l’État contraints à une mobilité géographique dans le cadre de la réforme territoriale est publié au Journal officiel lundi 28 décembre 2015. Cet arrêté précise la liste des opérations de réorganisation de service pour lesquelles "les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste" "peuvent bénéficier de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État et du complément à la mobilité du conjoint". Sont concernés les directions régionales des régions fusionnées (Direccte, Draaf, Drac, Dreal, DRJSCS, DRFIP et Insee), les Sgar et les ARS, soit en tout 144 services régionaux, ainsi que les préfectures de département pour les agents exerçant des missions régionales.
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Les grands principes du processus d’affectation des agents dans les futurs services dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés de l’État sont fixés depuis octobre dernier. Une note d’information datée du 9 octobre a été présentée aux organisations syndicales le 17 novembre 2015 lors d’une réunion du groupe de travail du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) consacré à la mise en place de la réforme territoriale de l’État. Déclinant la "feuille de route" H du 9 septembre, elle pose les grands principes de pré-positionnement et d’affectation des agents qui intégreront les services déconcentrés (essentiellement les directions régionales) réorganisés dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Ces principes ont déjà été traduits le 23 novembre dans une note concernant les agents des Dréal.
Le décret et l’arrêté relatifs au nouveau dispositif indemnitaire prévu pour accompagner les agents des services régionaux de l’État contraints à une mobilité géographique dans le cadre de la réforme territoriale ont été publiés au Journal officiel du dimanche 6 septembre 2015 et entrent donc en vigueur ce lundi 7 septembre. Ce dispositif, présenté aux organisations syndicales de la fonction publique en juin dernier, prévoit notamment la création d’une "prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État" calculée selon un barème interministériel et assortie d’un complément à la mobilité du conjoint, une adaptation de l’indemnité de départ volontaire, et l’extension du bénéfice de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité. Selon le gouvernement, 840 personnes pourraient être concernées.