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Réorganisation régionale de l’État : la liste des services dont les agents pourront percevoir la prime de mobilité

Un nouvel arrêté d’application du décret du 4 septembre 2015 relatif au dispositif indemnitaire prévu pour accompagner les agents des services régionaux de l’État contraints à une mobilité géographique dans le cadre de la réforme territoriale est publié au Journal officiel lundi 28 décembre 2015. Cet arrêté précise la liste des opérations de réorganisation de service pour lesquelles "les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste" "peuvent bénéficier de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État et du complément à la mobilité du conjoint". Sont concernés les directions régionales des régions fusionnées (Direccte, Draaf, Drac, Dreal, DRJSCS, DRFIP et Insee), les Sgar et les ARS, soit en tout 144 services régionaux, ainsi que les préfectures de département pour les agents exerçant des missions régionales.

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Le décret et l’arrêté relatifs au nouveau dispositif indemnitaire prévu pour accompagner les agents des services régionaux de l’État contraints à une mobilité géographique dans le cadre de la réforme territoriale ont été publiés au Journal officiel du dimanche 6 septembre 2015 et entrent donc en vigueur ce lundi 7 septembre. Ce dispositif, présenté aux organisations syndicales de la fonction publique en juin dernier, prévoit notamment la création d’une "prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État" calculée selon un barème interministériel et assortie d’un complément à la mobilité du conjoint, une adaptation de l’indemnité de départ volontaire, et l’extension du bénéfice de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité. Selon le gouvernement, 840 personnes pourraient être concernées.

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