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Dialogue social : le point sur les décrets d’application de la loi Rebsamen du 17 août 2015

Regroupement des IRP et des consultations, recours à la visioconférence ou encore mise en place d’un système de subrogation pour la formation syndicale… Les dispositions relatives aux IRP et à l’information-consultation de la loi Rebsamen nécessitant la publication de décrets sont nombreuses. AEF fait le point sur l’avancement des travaux et sur le calendrier prévisionnel de publication des textes au Journal officiel.

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Un calendrier prévisionnel de parution des décrets de la loi sur le dialogue social est publié

Le gouvernement diffuse en ligne le calendrier prévisionnel des décrets d’application de la loi sur le dialogue social du 17 août 2015 (lire sur AEF). La parution des textes concernant la délégation unique du personnel et le regroupement par accord des institutions représentatives du personnel est prévue en décembre 2015. En revanche, les décrets concernant les commissions paritaires régionales ne sont envisagés qu’en mars 2016. Les décrets sur la pénibilité sont annoncés en octobre et novembre et ceux sur la prime d’activité en novembre prochain.

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Projet de loi dialogue social : le détail des dispositions adoptées sur l’information-consultation et la négociation

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, adopté définitivement par l’Assemblée nationale jeudi 23 juillet 2015, réforme notamment les modalités de l’information-consultation des IRP et de la négociation : fin de l’obligation de consultation sur les projets d’accord, regroupement en trois consultations annuelles récurrentes, adaptation des modalités de consultation par accord, encadrement des doubles consultations, regroupement des négociations obligatoires, adaptation des obligations de négociation par accord et réforme de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical figurent dans ce texte. Les parlementaires de l’opposition ont annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs dispositions du projet de loi.

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Loi dialogue social : le détail des dispositions définitivement adoptées relatives aux nouvelles structures d’IRP

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, adopté définitivement par l’Assemblée nationale jeudi 23 juillet 2015, réforme notamment les IRP (institutions représentatives du personnel) : regroupement par accord dans les entreprises de 300 salariés et plus, mise en place de DUP (délégations uniques du personnel) élargies dans les entreprises de moins de 300 salariés, création de CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles) pour les salariés et employeurs des TPE, représentation équilibrée entre femmes et hommes, conditions de mise en place des CHSCT ou encore révision des effets de franchissement des seuils pour les comités d’entreprise figurent dans ce texte. Les parlementaires de l'opposition ont annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs dispositions du projet de loi.

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