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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°513276

Aux JO des samedi 26 et dimanche 27 décembre 2015 pour la protection sociale

PROTECTION SOCIALECADES. Décret n° 2015-1764 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités d’application à la Caisse de la dette publique et à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des règles de la gestion budgétaire et comptable publique. Le présent décret modifie les textes institutifs de la Caisse d’amortissement de la dette sociale et de la Caisse de la dette publique pour exclure ces organismes de l’application de la comptabilité budgétaire en autorisations...

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Dépêche n° 513276
10 min de lecture
Par Grégoire Faney   Publiée le 28/12/2015 à 13h30
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