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Marc Mortureux est nommé directeur général de la prévention des risques en conseil des ministres sur proposition de la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, mercredi 23 décembre 2015. Il succède à Patricia Blanc, qui était en poste depuis décembre 2012 (lire sur AEF). Ce polytechnicien et ingénieur des mines a dirigé en 2008 et 2009 le cabinet du secrétaire d’État à l’Industrie et à la Consommation avant d’être nommé directeur général de l’Afssa, chargé de la préfiguration de la fusion avec l’Afsset en vue de la création de l’Anses, qu’il dirigeait depuis sa création en 2010. Il a également travaillé pour Airparif, puis comme directeur général du LNE (laboratoire national de métrologie et d’essais). Il est depuis 2012, membre de l’Académie des technologies.
Après plus de deux semaines d’audience et le réquisitoire du parquet général mardi 1er décembre 2015, le procès en appel de René Marratier, l’ancien maire pendant 25 ans de la Faute-sur-Mer (Vendée), de son ex-adjointe à l’urbanisme Françoise Babin et du fils de cette dernière, rejugés à Poitiers pour la mort de 29 personnes lors de la tempête Xynthia en 2010, s'est achevé ce mercredi avec les plaidoiries de la défense. Alors que le procureur a demandé des peines de prison ferme réduites, les avocats des prévenus ont à nouveau plaidé la relaxe, avant la mise en délibéré de la décision par le tribunal. Jugement attendu le 4 avril 2016.
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Seize maisons acquises par l’État après la tempête Xynthia sur les communes de la Faute-sur-mer en Vendée et sur celles de Charron, Saint-Pierre d’Oléron, Saint-Georges d’Oléron, La Flotte-en-Ré, Yves et Fouras en Charente-Maritime pourront être exceptionnellement réutilisées dans le cadre de conventions d’utilisation signées entre l’État propriétaire et la collectivité. La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, l’a annoncé mardi 31 mars 2015. Une "solution de réutilisation pour des projets d’intérêt général présentant une activité uniquement de jour" prise en conclusion des réflexions conduites depuis 2011 par la région Poitou-Charentes, les départements de Charente-Maritime et de la Vendée en vue d’aboutir à "des projets de requalification" pour des maisons situées en dehors des zones de grave danger.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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