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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°513160

Au JO du mercredi 23 décembre 2015 pour l’emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

ADMINISTRATION JOURNAL OFFICIEL. La loi organique n° 2015-1712 et la loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française sont publiées. Ces lois officialisent la publication sous forme exclusivement numérique du Journal officiel, dont la version papier est supprimée. Toutefois, "lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française, l’administration...

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Dépêche n° 513160
6 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 23/12/2015 à 11h30
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