Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°513152

Le gouvernement estime que les contrats labellisés pour les plus de 65 ans pourraient coûter 65 M€ de TSCA au fonds CMU

Le Journal officiel de ce 22 décembre 2015 fait état de la parution de la LFSS 2016, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel et des observations du gouvernement suite à la saisine du Conseil par des parlementaires, notamment sur l’article 33 du projet de loi. Dans son argumentaire, le gouvernement estime notamment que le crédit d’impôt de 1 % accordé sur ces contrats labellisés pourrait coûter jusqu’à 65 millions d’euros, en tablant sur un taux d’adhésion de 70 % des retraités, après une montée en charge "progressive". Cette somme théorique représenterait surtout une perte pour le fonds CMU, alimenté par la TSCA qui serait ainsi réduite.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 43 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Les députés achèvent le vendredi 23 octobre l'examen en 1re lecture du PLFSS 2016

Les députés ont achevé d'examiner le vendredi 23 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Après avoir amendé les dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie (lire sur AEF), ils ont passé en revue les mesures qui concernent les dépenses, adoptant une douzaine d'articles additionnels. Concernant la retraite, ils ont notamment précisé la future liquidation unique des retraites, et abandonné la possibilité de report des trimestres d'une année sur l'autre, prévu par la loi du 20 janvier 2014. Concernant l'assurance maladie, ils ont adopté la réforme des établissements de SSR et plusieurs dispositions étendant le bénéfice de prestations à de nouvelles catégories d'assurés (temps partiels thérapeutiques). Le PLFSS doit être voté solennellement par l'Assemblée nationale mardi 27 octobre 2015.

Lire la suiteLire la suite