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Une sélection d'actualités récentes intéressant le logement :réaction de la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann au PLF 2016signature du contrat de performance énergétique de la copropriété Côte de Seine du quartier Val Fourré de Mantes-la-Jolie (Yvelines)conventions de financement du programme d'investissement d'ICF Habitat signées avec la CDCsimplification de l'actionnariat d'Icadecontrat signé par 3F avec Direct Énergie pour alimenter plus de 30 000 logements en électricité "100% verte"Vilogia poursuit son développement hors du Nord-Pas-de-Calais7 millions de logements ne sont toujours pas équipés de détecteurs de fumée selon l’association des brûlés de France
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C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au CSE. Un représentant syndical distinct du délégué syndical peut être désigné par un syndicat si l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés à cette date. C’est ce que confirme la Cour de cassation le 22 mars 2023.
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