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René Raimondi, président du SAN Ouest Provence et maire PS de Fos-sur-mer (Bouches-du-Rhône), déplore, mardi 22 décembre 2015, que ni la disparition des intercommunalités dans le périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence, ni l’élection de Jean-Claude Gaudin (maire LR de Marseille) à sa présidence ne soient remises en cause par la décision du Conseil d’État, qui suspend les arrêtés fixant la composition du conseil métropolitain. C'est ce que lui a confirmé le préfet du département "par conversation téléphonique". Alors que les conseils de territoire et le conseil métropolitain ne peuvent se réunir, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC, l’élu local dénonce un "passage en force" du gouvernement, demande le maintien des EPCI existants jusqu’à "ce que la situation soit clarifiée", et enjoint Jean-Claude Gaudin de démissionner de la présidence.
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La mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence dirigée par le préfet Laurent Théry a présenté, lors de la dernière conférence métropolitaine qui s'est tenue à Marseille, le 17 décembre 2015, les visions du territoire à court et moyen terme élaborées par les trois équipes de concepteurs lauréates de la consultation urbaine et territoriale organisée en début d’année. En émergent, des "orientations communes" : la nature et le paysage comme éléments fondamentaux de l’identité collective ; la priorité à donner à l’accessibilité des personnes et des marchandises du premier au dernier kilomètre ; le rôle économique international que doit jouer Aix-Marseille-Provence.
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Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est publié au Journal officiel du mercredi 25 novembre. Il se fonde sur les périmètres de chacun des six EPCI regroupés, à savoir la communauté urbaine de Marseille Provence métropole, la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, la communauté d’agglomération Salon Étang de Berre Durance, la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence et la communauté d’agglomération du Pays de Martigues. Le texte, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016, liste les communes membres de chacun des territoires.
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Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, publié au Journal officiel du samedi 29 août, fixe son périmètre et l’adresse de son siège, et désigne son comptable public. Prévue par l’article 42 de la loi Mapam, modifié par la loi Notre, la future métropole regroupera à compter du 1er janvier 2016 six EPCI. Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, indique ce lundi que cette publication sera suivie par celle du décret précisant les périmètres des territoires correspondant aux six intercommunalités actuelles. "Le transport, avec une unification des autorités organisatrices de transport, et la réponse à l’urgence logement seront au cœur des compétences stratégiques de la métropole", promet-elle.
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Neuf ministres étaient aux côtés de Manuel Valls à Marseille (Bouches-du-Rhône), ce vendredi 29 mai 2015, pour un comité interministériel consacré à la métropole Aix-Marseille-Provence. À cette occasion, le Premier ministre a annoncé "un surcroît de dotation de 50 millions d’euros" pour la métropole, dont la création est prévue pour le 1er janvier 2016, laissant entendre que le mécanisme de péréquation pourrait générer 30 millions d’euros de ressources supplémentaires par an. Le gouvernement a par ailleurs présenté 58 mesures pour "accompagner le développement" de la métropole, parmi lesquelles certaines visent à "soutenir la construction de logements et la mixité sociale", quand d’autres ont pour objet de "rénover et traiter l’habitat indigne et dégradé".
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