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Une série de 55 arrêtés publiés au "Journal officiel" du mardi 22 décembre 2015 (n° 63 à 117) portent création de communes nouvelles. Des communes nouvelles qui regroupent plus de 240 communes. Depuis la promulgation de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles, ces regroupements de communes connaissent un regain d’intérêt grâce notamment aux incitations financières prévues par le législateur. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit par ailleurs de prolonger de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2016, la possibilité de créer des communes nouvelles. D’autres arrêtés de création devraient être publiés d’ici à la fin de l’année. Au mois de novembre, l’Association des maires de France recensait plus de 430 projets en cours d’élaboration et à ce jour, au total, 245 communes nouvelles ont déjà délibéré en faveur de leur création.
Au lendemain de l’échec de la CMP sur le PLF 2016, l’Assemblée nationale a adopté le texte, vendredi 11 décembre 2015 en séance publique, et en nouvelle lecture. Les députés ont à cette occasion voté 173 amendements, qui pour la plupart rétablissent le texte issu de leur première lecture et qu’avaient largement modifié les sénateurs. Le texte doit maintenant être examiné en nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre prochain, avant une lecture définitive par les députés le lendemain.
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"Maintenir les dispositions fiscales et incitations financières prévues par la loi du 16 mars dernier pour les communes nouvelles qui seraient créées avant le 1er janvier 2017" et "prolonger d’un an l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale et leur mise en œuvre" sont les deux objectifs visés par la proposition de loi déposée au Sénat mardi 20 octobre 2015 par le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR, Manche), et près de 90 sénateurs LR. Selon les sénateurs, du fait de la baisse des dotations de l’État aux communes et de la rationalisation de la carte intercommunale prévue par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015, il faut "encourager au maximum les communes qui le souhaitent à se regrouper, sur la base d’un libre accord, en une commune nouvelle".
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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