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Participer au financement de la "création des 9 000 places d’accueil d’urgence sur les deux années à venir" annoncées en juin dernier : tel est l’objet de l’appel à projets du PIA consacré à l’hébergement d’urgence, lancé par le secrétariat d’État au Commerce, le CGI et la CDC, lundi 21 décembre 2015. Cet appel à projets, ouvert jusqu’au 25 février 2016, est strictement réservé au financement de structures de l’économie sociale et solidaire créant des places d’hébergement d’urgence. Les projets devront présenter un plan de financement intégrant une intervention du PIA d’au minimum 100 000 euros mais représentant au plus 50 % des besoins en financement (hors subventions publiques).
40 100 000 euros en AE et CP sont ouverts par le décret d’avance n°2015-1545 du 27 novembre 2015, publié au JO du lendemain, pour le programme "Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables" de la mission "Égalité des territoires et logement". Cette enveloppe supplémentaire est liée "notamment à la crise migratoire qui met les dispositifs d’accueil sous forte tension" explique le rapport de motivation du décret. Ces crédits viennent compléter ceux déjà ouverts à titre d’avance dans le cadre du décret n° 2015-1347 du 23 octobre 2015 (130 000 000 euros en AE et CP). Le financement de cette ouverture "est plus que gagé par des annulations sur le périmètre du MLETR. Ainsi 65,80 M€ en AE et 61,80 M€ en CP sont annulés sur le programme 135 'Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat'"
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Renforcer l’ambition et les moyens mis en œuvre par l’État pour améliorer l’accès au logement et la protection des plus fragiles. C’est ce que demande en substance le collectif des associations unies dans un courrier adressé à Manuel Valls, mardi 3 novembre 2015. Au-delà des moyens insuffisants selon lui prévus au PLF 2016, le collectif alerte sur le développement de dispositifs parallèles augmentant la segmentation des publics. Et suggère que soit donné aux SIAO départementaux un rôle de coordination et d’articulation de tous les dispositifs d’hébergement existants.
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Les ministres de l’Intérieur et du Logement ont présenté ce mercredi 17 juin 2015 en Conseil des ministres un plan visant à "répondre à la crise des migrants". Objectifs : "fluidifier les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile et mieux les mettre à l’abri" ; "mener une lutte déterminée et résolue contre l’immigration irrégulière". Ils promettent notamment la création d’ici 2016 de 4 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile, dont 2 000 d’ici décembre, s’ajoutant aux 4 200 places supplémentaires d’ores et déjà programmées pour cette fin d’année. 5 500 places d’hébergement et de relogement pour les réfugiés seront aussi créées, dont 3 000 dans le parc vacant des opérateurs HLM situés en zones détendues. Ce plan fera l’objet d’un bilan avant le 31 octobre 2015.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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