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L’Assemblée nationale adopte définitivement, jeudi 17 décembre 2015, le projet de loi relatif à la santé et le projet de loi de finances pour 2016. Le Conseil constitutionnel valide pour sa part, jeudi 17 décembre 2015, les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale relative aux services de renseignement et au Cnaps. AEF détaille les mesures relatives à la sécurité prévues dans ces différents textes.
L’Assemblée nationale adopte, lundi 30 novembre 2015 en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ce texte prévoit, dans son article 94, de renforcer les pouvoirs du Cnaps et des services de renseignement dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale (lire sur AEF). "Il s’agit de créer un dispositif 'miroir' par rapport à ce qui a été prévu dans la loi relative au renseignement de façon à permettre des échanges d’informations dans les deux sens", expliquait notamment Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale. L’objectif est de suspendre les prestations sociales de djihadistes présumés. Le Cnaps sera, pour sa part, habilité "à échanger des informations destinées au contrôle du travail illégal".
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Les députés adoptent, mardi 1er décembre 2015 en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la santé par 296 voix contre 243 et 16 abstentions. Au cours de l’examen en séance publique, ils ont notamment validé un amendement du gouvernement permettant aux officiers de police judiciaire de réaliser davantage de dépistages de stupéfiants et de contrôles d’alcoolémie au volant. Les mesures du projet de loi relatives aux salles de consommation de drogues et aux pouvoirs des policiers municipaux sont également validées. Le texte doit à présent être à nouveau examiné au Sénat.
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Le gouvernement souhaite permettre aux officiers de police judiciaire de consulter le Ficoba (fichier national des comptes bancaires). Un amendement au projet de loi de finances pour 2016, qui doit être examiné en séance publique vendredi 13 novembre 2015, prévoit ainsi que les policiers et gendarmes puissent bénéficier d’un "accès direct" à ce traitement de données "pour les besoins de l’accomplissement de leur mission". Le Ficoba "recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France et contient des informations (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) sur leurs titulaires, qu’ils soient ou non résidents français", rappelle le gouvernement.
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