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Les ministres européens de l’Environnement réunis à Bruxelles mercredi 16 décembre 2015 ont adopté leur position sur la réforme de la directive sur les plafonds d’émissions nationaux, dite directive NEC. Présentée par la Commission européenne en décembre 2013, elle vise à réduire la pollution atmosphérique accusée d’être à l’origine de 400 000 décès par an au sein de l’UE et elle permettrait d’économiser environ 40 milliards d’euros d’ici à 2030. Les eurodéputés ont adopté leur position en première lecture le 28 octobre (lire sur AEF) ; les négociations en trilogue entre les trois institutions vont débuter sur la base de ces positions.
Les députés européens réunis en plénière à Strasbourg ont adopté, mercredi 28 octobre 2015, en première lecture, la réforme de la directive sur les plafonds d’émissions nationaux, dite directive NEC. Présentée par la Commission européenne en décembre 2013, elle vise à réduire la pollution atmosphérique accusée d’être à l’origine de 400 000 décès par an au sein de l’UE et elle permettrait d’économiser environ 40 milliards d’euros d’ici à 2030. Les députés ont décidé de l’adoption de plafonds contraignants pour 6 polluants atmosphériques, pour les années 2020, 2025 et 2030 mais ont à ce stade exclu le mercure et le méthane issu de la fermentation entérique (chez les ruminants).
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La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté, mercredi 15 juillet 2015, par 38 voix pour, 28 contre et 2 abstentions, le rapport de l'eurodéputée britannique Julie Girling (ECR) portant sur la réforme de la directive sur les plafonds d'émissions nationaux, dite directive NEC. Cette réforme a été présentée par la Commission européenne en décembre 2013 dans le cadre d'un programme "Air pur pour l'Europe" et étudiée par les ministres européens de l'Environnement qui se sont montrés très divisés lors du Conseil de juin (lire sur AEF). Actuellement, 40 millions de citoyens européens sont exposés à des niveaux PM-10 au dessus des valeurs limites européennes.
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« Notre plan est de préparer une communication et une proposition de législation pour fin septembre-début octobre 2013, avec des objectifs pour 2025 et 2030 », explique André Zuber, membre de la direction générale de l'environnement de la Commission européenne, dans le cadre d'une conférence organisée par le Citepa et consacrée au carbone suie ou « black carbon », jeudi 21 mars 2013. Il s'exprime à propos de la révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émissions nationaux, dite « NEC » (national emission ceilings). Celle-ci fixe des plafonds d'émissions nationaux pour quatre polluants atmosphériques principaux, responsables de problèmes respiratoires chez l'homme et de l'acidification des sols et des eaux : le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), l'ammoniac (NH3) et les COV (composés organiques volatils). Selon le représentant de la Commission européenne, les trois objectifs sont de « faire en sorte que les États membres respectent les valeurs limites, créer une cohérence, et dresser une feuille de route pour l'après-2020 ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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