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La CPU engage un recours en annulation contre les décrets modifiant les procédures de recrutement des recteurs

Dans une motion adoptée le jeudi 17 décembre 2015 en assemblée plénière, la Conférence des présidents d’université autorise son président, Jean-Loup Salzmann, "à engager un recours en annulation contre le décret du 10 décembre 2015 ouvrant la possibilité de nommer des recteurs non titulaires d’un doctorat et contre un second décret, du même jour, fixant la composition d’une commission appelée à donner son avis sur les nominations de personnes susceptibles d’exercer ces fonctions dans ces conditions." Ce recours "s’accompagne d’une demande de référé suspension" et étend "la demande d’annulation à l’ensemble des dispositions réglementaires régissant la nomination de recteurs non titulaires du doctorat."

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