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"Le Premier ministre rencontrera les préfets de région dès le début du mois de janvier pour leur demander d’élaborer, avant l’été 2016, un projet stratégique de l’État en région pour la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires", a annoncé Manuel Valls à l’occasion d’une communication sur l’État régional en Conseil des ministres, mercredi 16 décembre 2015. Lors de ce point d’étape, il a confirmé les 2 000 mobilités de fonctionnaires, dont 500 géographiques, d’ici à 2018, chiffre annoncé aux organisations syndicales de la fonction publique. Lors de ce Conseil des ministres ont par ailleurs été nommés, suivant le calendrier prévu, les préfets des sept nouvelles régions fusionnés. Cinq d’entre eux avaient déjà été nommés préfet préfigurateur en avril dernier. À ce jour, neuf postes de préfets de région et 63 postes de directeurs régionaux ont déjà été supprimés.
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Les grands principes du processus d’affectation des agents dans les futurs services dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés de l’État sont fixés depuis octobre dernier. Une note d’information datée du 9 octobre a été présentée aux organisations syndicales le 17 novembre 2015 lors d’une réunion du groupe de travail du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) consacré à la mise en place de la réforme territoriale de l’État. Déclinant la "feuille de route" H du 9 septembre, elle pose les grands principes de pré-positionnement et d’affectation des agents qui intégreront les services déconcentrés (essentiellement les directions régionales) réorganisés dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Ces principes ont déjà été traduits le 23 novembre dans une note concernant les agents des Dréal.
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Un projet de décret "portant diverses mesures d’organisation de l’administration territoriale de l’État dans les régions", présenté aux organisations syndicales de la fonction publique lors d’une réunion du groupe de travail consacré au suivi de la réforme des services déconcentrés, précise plusieurs dispositions "nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l’État à l’occasion du passage à 13 régions métropolitaines au 1er janvier 2016". Le texte définit notamment une organisation provisoire pour certains services régionaux de l’État et "adapte le ressort territorial" des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi). Il modifie également, au sein des directions régionales ou des ARS, la dénomination des unités ou délégations dont l’action est principalement départementale.
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"Votre rapporteur pour avis regrette de ne pouvoir disposer d’aucune estimation chiffrée des économies et des réductions d’emplois attendues", indique le député Michel Zumkeller (UDI, Territoire de Belfort) dans son avis sur la mission "Administration générale et territoriale de l’État" du budget 2016 fait au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Analysant dans son rapport les conséquences du regroupement des régions au 1er janvier 2016 et de la réorganisation des services régionaux de l’État, il estime que celles-ci doivent se traduire à terme par "une réduction des effectifs et par des économies sur les dépenses publiques". Mais le député souligne l’absence d’objectifs chiffrés donnés par le gouvernement sur ces deux points, mis à part le fait que "les deux-tiers des efforts de réduction d’effectifs" seraient portés par les services régionaux de l’État.
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