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Viole son obligation de sécurité à l’égard d’une salariée enceinte un employeur qui, n’ayant pas anticipé son départ en congé de maternité ni tenu compte de son état de grossesse, lui demande de continuer à gérer, pendant la période d’interdiction totale de travail et pendant son congé pathologique, le département dont elle est responsable sans la remplacer. C’est ce que juge la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 18 novembre 2015. Les juges retiennent en outre la nullité du licenciement de la salariée prononcé après son refus d’une modification de son contrat de travail, estimant que la réalité du motif économique invoqué par l’employeur n’est pas démontrée, et que la proposition de modification était en lien avec la grossesse de la salariée.
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