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L’Assemblée nationale a validé en nouvelle lecture, mardi 15 décembre, le PLFR pour 2015, après avoir adopté une quarantaine d’amendements, dont la plupart reviennent sur des dispositions votées en première lecture par le Sénat vendredi. Ce dernier doit à son tour examiner le texte en nouvelle lecture ce mercredi après-midi, avant qu’il ne revienne jeudi devant les députés pour la lecture définitive.
La commission mixte paritaire chargée d’examiner les dispositions du PLFR pour 2015 restant en discussion après lecture du texte par l’Assemblée nationale et le Sénat n’est pas parvenue à un accord, lundi 14 décembre 2015. Quelques jours plus tôt, les sénateurs avaient adopté une centaine d’amendements, portant notamment sur la taxe d’aménagement, étendant le bénéfice de l’abattement de TFPB à certains bailleurs ou remplaçant "les échanges 'papier' entre les bailleurs de logements sociaux et l’administration fiscale par une transmission annuelle et dématérialisée des données nécessaires au calcul de la taxe d’habitation". Le collectif budgétaire sera examiné, dans sa version issue du Sénat, en nouvelle lecture par les députés mardi 15, avant de revenir devant les sénateurs mercredi 16. Dès le lendemain, l’Assemblée nationale est appelée à se prononcer définitivement sur le texte.
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Les députés ont adopté, mardi 8 décembre 2015 dans l’après-midi, le PLFR pour 2015, par 296 voix pour et 246 contre. Ils avaient examiné le texte en séance publique entre le 30 novembre et le 4 décembre, le modifiant à 208 reprises. Lors de la dernière séance vendredi, ils ont notamment adopté un amendement permettant à la Caisse des dépôts de prêter au fonds d’épargne une ressource préalablement empruntée auprès de la BEI à des taux bas. Le projet de loi sera soumis dès mercredi 9 décembre à l’examen de la commission des finances du Sénat.
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, présenté ce vendredi 13 novembre en Conseil des ministres, "conforte l’objectif de déficit public de 3,8 % du PIB" pour l’année en cours. Parmi les grands dossiers traités par le gouvernement dans ce collectif budgétaire, à quelques jours de l'ouverture de la COP 21 à Paris (le 30 novembre), figure celui de la fiscalité écologique, via l’augmentation du prix du carbone à compter de 2017 et la création du compte d’affectation spéciale "transition énergétique" pour financer les énergies renouvelables. L’exécutif procède également à des ouvertures de crédits, notamment pour répondre au besoin de financement des APL, et annonce la parution prochaine d’un décret d’avance, qui affectera 40 millions d’euros supplémentaires aux dispositifs d’hébergement d’urgence.
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