Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

La Commission européenne condamnée pour ne pas avoir défini les perturbateurs endocriniens dans la législation

Le Tribunal de l’Union européenne condamne, mercredi 16 décembre 2015, la Commission européenne pour avoir "manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du règlement n° 528/2012 en s’abstenant d’adopter des actes délégués en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien". Ce règlement imposait à la Commission d’adopter ces actes avant le 13 décembre 2013.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
La longue marche de la réglementation européenne sur les perturbateurs endocriniens

La Commission européenne publie, vendredi 24 juillet 2015, un résumé de la consultation publique, ouverte du 26 septembre 2014 au 16 janvier 2015, portant sur la définition des critères d’identification des perturbateurs endocriniens (lire sur AEF). Ce même mois, la Suède a introduit un recours devant la Cour de justice de l’UE à l’encontre de la Commission pour violation du règlement n° 528/2012 sur les biocides, qui prévoit que la Commission doit adopter avant le 13 décembre 2013 des actes permettant la spécification des critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Adoptés en 2009, les règlements sur ces substances entraînant des effets néfastes pour la santé ne sont toujours pas appliqués. Les ONG dénoncent les attaques des lobbies industriels et les revirements de la Commission tandis que l’industrie assure vouloir une réglementation "réaliste" rapidement.

Lire la suiteLire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Perturbateurs endocriniens : le coût de l’exposition est estimé à plus de 150 milliards d’euros par an en Europe
Lire la suite
La Commission européenne lance une consultation pour définir les critères de sélection des perturbateurs endocriniens

La Commission européenne ouvre lundi 29 septembre 2014 une consultation publique en ligne portant sur la définition des critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Cette consultation, en anglais, est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 16 janvier 2015. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques n° 1107/2009 et du règlement sur les produits biocides n° 528/2012 et de la préparation d’une stratégie européenne. Actuellement, des critères de définition des perturbateurs endocriniens s’appliquent "par intérim".

Lire la suiteLire la suite
Perturbateurs endocriniens : "Il faut passer à l'action sans attendre l'Union européenne" (Ségolène Royal)

Éliminer le bisphénol A des tickets de caisse et des reçus de cartes bancaires, cibler les contrôles sur les phtalates dans les jouets, faire expertiser par l’Anses en priorité cinq substances en 2014 sont les trois priorités que se fixe Ségolène Royal, mardi 29 avril 2014. La ministre de l’Écologie s'est exprimée après avoir obtenu l'adoption d'un avis favorable du CNTE (Conseil national sur la transition écologique) sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, en particulier du Medef et de la FNSEA. La CGT et FO se sont abstenues. Sur le bisphénol A, la ministre considère qu’il "faut passer à l’action sans attendre l’Union européenne, dont la démarche devrait déboucher fin 2015" et encourage les entreprises de la grande distribution et les banques "à s’engager de façon volontaire" à la suppression de cette substance dans leurs tickets de caisse.

Lire la suiteLire la suite