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Au sein du CPA, "le périmètre des droits concernés par [la] fongibilité serait […] limité et axé dans un premier temps sur la formation professionnelle celle-ci permettant de garantir l’employabilité sur le marché du travail", indique la CFTC dans sa contribution transmise aux autres partenaires sociaux, le lundi 14 décembre 2015 en vue de la deuxième réunion de négociation ce même jour. Outre un moyen de "dynamiser les parcours professionnels des titulaires", via cette fongibilité, l’organisation syndicale voit le compte comme un "guichet unique virtuel" pour "accéder à tous ses droits" et un "vecteur de mobilité et de sécurisation professionnelles". Elle estime aussi que le CPA "doit intégrer un temps familial individualisé" et des droits liés au logement.
"Le CPA doit être un outil au service de la progression professionnelle des personnes, en assurant l’accès à la formation qualifiante et la reconnaissance des qualifications" et "permettre une plus grande liberté dans l’articulation des temps de vie tout au long de la carrière", affirme la CFE-CGC dans sa contribution transmise aux autres partenaires sociaux, le 11 décembre 2015, en vue de la 2e séance de négociation, lundi 14. "Un des grands enjeux du CPA est par ailleurs d’assurer la continuité des droits sociaux", ajoute la confédération syndicale, estimant que sa mise en œuvre doit s’assortir de droits nouveaux et fonctionner selon "une fongibilité strictement encadrée". Elle souligne l’importance de l’accompagnement des bénéficiaires et "des garanties collectives à ces droits individuels", le compte ne devant pas être "un prétexte pour transférer sur l’individu des responsabilités".
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La négociation sur le CPA, qui s’est ouverte le 7 décembre dernier, "doit permettre dans un premier temps de jeter les bases d’un dispositif en capacité de réduire les inégalités d’accès aux droits sociaux les plus fondamentaux qui existent entre salariés, en gagnant de nouveaux droits", affirme la CGT dans la contribution transmise aux autres partenaires sociaux vendredi 11 décembre 2015, en vue de la prochaine réunion de négociation, lundi 14 décembre 2015. L’organisation syndicale demande ainsi "le maintien du contrat de travail entre deux emplois" et "la mise en place d’un CIF (congé individuel de formation) portable", tout en insistant sur la nécessité que "la négociation débouche sur des engagements en moyens dédiés". Elle liste également plusieurs "points de vigilance".
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"Pour FO, l’objectif prioritaire du CPA doit être la sécurisation des parcours professionnels et la réduction des inégalités", explique l’organisation syndicale dans ses "premières observations" en vue de la deuxième séance de négociation sur le CPA, lundi 14 décembre 2015. Outre l’importance de l’accompagnement et de la mutualisation des financements, Force ouvrière "entend conserver une stricte répartition entre acquisition, utilisation des droits CPA et des droits assurance chômage, retraite, protection sociale".
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"Le CPA doit être un outil au service de plus de justice sociale. C’est un projet ambitieux et nous devons veiller à son opérationnalité pour ne pas décevoir les salariés et tous les actifs qui en seront bénéficiaires", explique la CFDT dans un document résumant les grands principes qui doivent guider l’élaboration du compte. D’après l’organisation, le CPA devrait favoriser la sécurisation des parcours des travailleurs, en étant universel et en étant assuré grâce à une forte mutualisation du financement. Plus généralement, la CFDT considère que ce CPA doit faire l’objet d’un débat allant au-delà des seuls partenaires sociaux qui ont engagé une négociation, lundi 7 décembre 2015.
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"Le CPA (compte personnel d’activité) doit prioritairement sécuriser et faciliter les mobilités professionnelles des individus, au profit d’un marché du travail et d’une économie plus réactive et améliorer la conciliation des temps de vie". C’est ce que défend l’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale) dans un communiqué publié le 7 décembre 2015, jour de l’ouverture de la négociation nationale interprofessionnelle sur le compte personnel d’activité.L’organisation patronale défend un dispositif "inclusif et progressif", la progressivité de la mise en œuvre étant le gage de la "viabilité du CPA". Elle "souligne le besoin de stabilité absolue des employeurs", demandant que la mise en place du compte ne génère pas de nouvelles contraintes pour ces derniers.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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