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Un projet de décret fixe les conditions de réunion des IRP par visioconférence

Un projet de décret "relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des IRP" sur le recours à la visioconférence est soumis aux partenaires sociaux réunis en sous-commission des conventions et accords de la CNNC, mardi 15 décembre 2015. Ce texte fait suite à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi qui prévoit ce recours à la visioconférence pour les réunions des IRP.

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