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Après plusieurs mois de négociation, la fédération des grands magasins soumet aux organisations syndicales de la branche un projet d’accord sur les contreparties au travail dominical, lundi 14 décembre 2015. Le projet de texte proposé par l’UCV (Union du grand commerce de centre-ville) prévoit notamment une majoration de 100 % de la rémunération pour tous les salariés travaillant le dimanche, une prise en charge des frais de garde des enfants à hauteur de 30 euros par dimanche, et une prise en charge à 60 % de la carte transports des salariés concernés. Le texte comporte également des mesures en vue de la conciliation entre vie professionnelle et vie privée (plafond de 15 dimanches travaillés, droit à la réversibilité, droit à l’indisponibilité en cas d’événement impromptu). Enfin, les entreprises du secteur s’engageraient à réaliser 1 200 recrutements directs dans l’année.
En 2014, 4,2 millions de salariés, soit 18 % d'entre eux, ont travaillé au moins un dimanche sur une période d'observation de quatre semaines. 12 % des salariés déclarent même avoir consacré "au moins deux dimanches" à leur activité professionnelle au cours des quatre semaines considérées, indique la Dares, dans une étude publiée au mois d'octobre 2015. L'enquête menée par la Dares précise que "64 % des salariés qui ont travaillé au moins deux dimanches dans le mois précédent exercent des professions dans les domaines de la sécurité des personnes et des biens, de la continuité de la vie sociale et de la permanence des soins alors que ces trois domaines d'activité n'emploient qu'un peu plus de 27 % de l’ensemble des salariés". De plus, travailler le dimanche se cumule presque toujours avec le travail le samedi, et souvent avec des horaires tardifs ou variables d’une semaine à l’autre.
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La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, adoptée vendredi 10 juillet 2015, élargit les possibilités de recours au travail dominical dans les commerces, en créant notamment des zones touristiques internationales et en inscrivant les gares dans le dispositif. Le texte soumet ce recours à la signature d’un accord collectif prévoyant notamment les contreparties salariales à cette contrainte, et prévoit le volontariat des salariés concernés. Le texte étend par ailleurs à 12 au lieu de 5 le nombre de "dimanches du maire", également soumis au volontariat. Il ouvre également la possibilité aux établissements situés dans les zones touristiques internationales de reporter le début de la période de nuit jusqu’à minuit, et ainsi de faire travailler leurs salariés en soirée lorsqu’ils sont couverts par un accord prévoyant notamment des contreparties.
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