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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°512508

Au Journal officiel des samedi 12 et dimanche 13 décembre 2015 pour l’habitat et l’urbanisme

LIVRET A. Le décret n°2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable fixe ce taux à 0,3 % au 1er janvier 2016. Il était pour l’heure de 0,4 %. RECONDUCTION DE LA GRL. Est publié le décret n°2015-1654 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n°2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l’article L.313-3 du CCH au titre de la...

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Dépêche n° 512508
4 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 14/12/2015 à 12h15
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