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La CEDH juge, le 26 novembre 2015, que le non-renouvellement du contrat d’une assistante sociale employée dans un établissement public de soins psychiatriques, au motif qu’elle refuse d’enlever son voile, n’est pas contraire à la convention européenne des droits de l’homme. La Cour valide ainsi la conception française de la laïcité issue du principe de neutralité de l’État, énoncée par la Constitution et par le Conseil d’État, qui interdit aux agents publics de manifester leurs croyances religieuses dans l’exercice de leurs fonctions. Les autorités françaises "n’ont pas outrepassé leur marge d’appréciation en constatant l’absence de conciliation possible entre les convictions religieuses" de la requérante "et l’obligation de s’abstenir de les manifester, ainsi qu’en décidant de faire primer l’exigence de neutralité et d’impartialité de l’État", résume un communiqué de la CEDH.
Une circulaire du 9 avril 2015 ajoute les principes de laïcité et de neutralité aux priorités interministérielles pour la formation des agents de la fonction publique d’État en 2015. Elle complète la circulaire du 1er octobre 2014 définissant huit priorités de formation pour 2015, dont trois qui sont arrêtées pour une période de trois ans. L’inscription de la formation aux principes de laïcité et de neutralité dans les priorités de formation des agents de l’État est également validée pour une période de trois ans. Il est à noter que la circulaire du 1er octobre 2014 défini pour la première fois, des priorités de formation initiale.
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Le 2 février 2015, sur le campus de l’université Paris-XIII à Villetaneuse (faculté de Droit, Sciences politiques et sociales), un enseignant vacataire, par ailleurs avocat, décidait de ne plus faire cours en raison de la présence d’une étudiante portant un foulard. L’université a considéré en l’occurrence qu’il s’agissait d’un abandon de poste et l’a suspendu de ses fonctions. L’enseignant vacataire pouvait-il invoquer les règles de la laïcité ? Quelques éléments pour y voir plus clair.
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