Réorganisation territoriale de l’État : les principes généraux du processus d’affectation des agents

Les grands principes du processus d’affectation des agents dans les futurs services dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés de l’État sont fixés depuis octobre dernier. Une note d’information datée du 9 octobre a été présentée aux organisations syndicales le 17 novembre 2015 lors d’une réunion du groupe de travail du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État) consacré à la mise en place de la réforme territoriale de l’État. Déclinant la "feuille de route" H du 9 septembre, elle pose les grands principes de pré-positionnement et d’affectation des agents qui intégreront les services déconcentrés (essentiellement les directions régionales) réorganisés dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Ces principes ont déjà été traduits le 23 novembre dans une note concernant les agents des Dréal.

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Dépêche n° 512270

4 min de lecture
Par Clarisse Jay Publiée le 09/12/2015 à 18h46

Un projet de décret "portant diverses mesures d’organisation de l’administration territoriale de l’État dans les régions", présenté aux organisations syndicales de la fonction publique lors d’une réunion du groupe de travail consacré au suivi de la réforme des services déconcentrés, précise plusieurs dispositions "nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l’État à l’occasion du passage à 13 régions métropolitaines au 1^er janvier 2016". Le texte définit notamment une organisation provisoire pour certains services régionaux de l’État et "adapte le ressort territorial" des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi). Il modifie également, au sein des directions régionales ou des ARS, la dénomination des unités ou délégations dont l’action est principalement départementale.

Réorganisation territoriale de l’État : une circulaire précise le processus d’affectation des agents des Dréal

Une note technique publiée le 4 décembre 2015 définit "les principes communs à appliquer dans le cadre des processus de prépositionnement des agents des Dréal (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) concernées par une fusion de service dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État au 1^er janvier 2016". Émanant des ministères de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie, ainsi que du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, cette note s’adresse aux préfets de régions et aux Dréal des 16 régions qui doivent fusionner le 1^er janvier 2016. Chaque directeur doit, "sous la coordination du directeur régional préfigurateur" et "en concertation avec les organisations syndicales", "organiser ce processus de prépositionnement" en déclinant les principes prévus par la "feuille de route RH" du 9 septembre.

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