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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°512197

PLF 2016 : les sénateurs augmentent un abattement sur la valeur locative des centres de R&D industriels

Le Sénat adopte le projet de loi de finances pour 2016 mardi 8 décembre 2015 par 182 voix pour et 157 contre. Plusieurs modifications sont intervenues depuis le texte transmis par l’Assemblée nationale (1), dont une augmentation à 50 % du taux de l’abattement sur la valeur locative des centres de recherche industriels, un nouveau dispositif introduit par les députés. Les sénateurs ont également adopté des amendements pour "sécuriser" le financement des services d’archéologie préventive des collectivités territoriales, pour plafonner le montant des taxes reversées à l’Inpi et pour permettre que les travaux de R & D confiés par des entreprises aux ITA (instituts techniques agricoles) et aux ITAI (instituts techniques agro-industriels) comptent double dans le calcul du crédit impôt recherche. Ils ont aussi rétabli 119 M€ de crédits pour la recherche (lire sur AEF).

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Dépêche n° 512197
3 min de lecture
Par René-Luc Bénichou   Publiée le 09/12/2015 à 09h20
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