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La ministre de l’Écologie Ségolène Royal annonce mardi 8 décembre 2015 que le projet de loi sur la biodiversité sera "examiné par le Sénat à la mi-janvier pour une adoption définitive avant l’été". Les parlementaires et les associations de protection de l’environnement craignaient ces derniers temps un nouveau report de l’examen du texte qui doit créer la future Agence française pour la biodiversité, et qui est examiné par le Parlement depuis mars 2014. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mars 2015, il doit encore être examiné au Sénat en séance publique puis faire l’objet d’une seconde lecture avant que les députés et les sénateurs ne tentent de s’entendre sur un texte commun dans le cadre d’une CMP. Le calendrier parlementaire pourrait toutefois être bouleversé par un éventuel remaniement ministériel ces prochaines semaines.
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"Le projet de loi biodiversité sera inscrit au Sénat au mois de janvier 2016" et ne sera donc pas examiné avant la COP 21, annonce la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, lors d’une conférence de presse consacrée à la promulgation de la loi sur la transition énergétique, mardi 18 août 2015. Le projet de loi, présenté par le gouvernement en mars 2014, a déjà subi plusieurs reculs du calendrier de son examen. "Plusieurs mesures concernant la biodiversité sont en cours et vont s’accélérer", promet la ministre.
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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné en première lecture, mercredi 8 juillet 2015, le projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". En tout, 213 amendements ont été adoptés. De nombreux articles sont supprimés, dont ceux interdisant les néonicotinoïdes, la chasse à la glu et les bâches publicitaires sur les monuments historiques et celui créant des zones prioritaires pour la biodiversité. En revanche, les sénateurs introduisent le préjudice écologique dans le code civil et l’interdiction du chalutage en eau profonde. Et ils soutiennent la proposition de Delphine Batho de faire évoluer la gouvernance des agences de l’eau et des comités de bassin, tout en modifiant la rédaction des articles. Aucune date pour l’examen en séance publique n’a encore été annoncée.
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