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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°512189

PLFR 2015 : un amendement précise le dispositif fiscal applicable aux nouveaux établissements supérieurs consulaires

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 8 décembre 2015, par 296 voix pour, 246 voix contre et 19 abstentions. Un amendement, également voté le 8 décembre 2015, précise les dispositions fiscales applicables aux nouveaux EESC (établissements d’enseignement supérieur consulaire), qui "bénéficieront d’exonérations d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de leurs activités d’enseignement en vue de la délivrance de diplômes reconnus par l’État". Les dons qui leur seront versés seront éligibles au régime du mécénat et ouvriront droit à la réduction sur l’ISF pour les donateurs. Un autre amendement porte sur les Comue et le crédit impôt recherche.

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Dépêche n° 512189
3 min de lecture
Par Sarah Piovezan   Publiée le 08/12/2015 à 19h07
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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