Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Réorganisation territoriale de l’État : un projet de décret précise les mesures d’adaptation des services

Un projet de décret "portant diverses mesures d’organisation de l’administration territoriale de l’État dans les régions", présenté aux organisations syndicales de la fonction publique lors d’une réunion du groupe de travail consacré au suivi de la réforme des services déconcentrés, précise plusieurs dispositions "nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l’État à l’occasion du passage à 13 régions métropolitaines au 1er janvier 2016". Le texte définit notamment une organisation provisoire pour certains services régionaux de l’État et "adapte le ressort territorial" des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi). Il modifie également, au sein des directions régionales ou des ARS, la dénomination des unités ou délégations dont l’action est principalement départementale.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Le Premier ministre demande aux ministères des projets d’évolution de l’implantation des services déconcentrés de l’État

"J’ai décidé de mettre en place une démarche permettant d’anticiper et de coordonner les modifications d’implantation territoriales ses services de l’État, et notamment les éventuelles fermetures de site", indique le Premier ministre dans une instruction du 5 novembre 2015 adressée aux ministres, préfets de région et de département, aux recteurs et aux chefs de service régionaux. Tous les services de l’État sont concernés, "qu’ils soient implantés au niveau interrégional, régional, départemental ou infradépartemental, les secrétaires généraux des ministères devant présenter leur projet d’évolution devant la Cnate (Conférence nationale d’administration de l’État) "avant la fin du 1er trimestre de chaque année". Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale et de la réorganisation territoriale de l’État, sera pilotée sur le terrain par les préfets de département.

Lire la suiteLire la suite