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Un projet de décret "portant diverses mesures d’organisation de l’administration territoriale de l’État dans les régions", présenté aux organisations syndicales de la fonction publique lors d’une réunion du groupe de travail consacré au suivi de la réforme des services déconcentrés, précise plusieurs dispositions "nécessaires au fonctionnement des services et établissements publics de l’État à l’occasion du passage à 13 régions métropolitaines au 1er janvier 2016". Le texte définit notamment une organisation provisoire pour certains services régionaux de l’État et "adapte le ressort territorial" des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi). Il modifie également, au sein des directions régionales ou des ARS, la dénomination des unités ou délégations dont l’action est principalement départementale.
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"Je souhaite que ce texte soit mis en œuvre avec détermination dès 2016. C’est pourquoi je demande à chaque ministre de me faire connaître, avant la fin de l’année 2015, la feuille de route et le calendrier qu’il fixe au secrétaire général pour que le fonctionnement des administrations centrales s’adapte aux dispositions contenues dans [le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration]", écrit le Premier ministre aux ministres et préfets de région et de département dans une circulaire du 18 novembre 2015. Cette circulaire apporte des précisions concernant le champ d’application de l’étude d’impact, la déconcentration budgétaire et des actes concernant les agents publics, la délégation de gestion, la répartition des missions entre services déconcentrés ainsi que le champ de compétences de la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État.
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"J’ai décidé de mettre en place une démarche permettant d’anticiper et de coordonner les modifications d’implantation territoriales ses services de l’État, et notamment les éventuelles fermetures de site", indique le Premier ministre dans une instruction du 5 novembre 2015 adressée aux ministres, préfets de région et de département, aux recteurs et aux chefs de service régionaux. Tous les services de l’État sont concernés, "qu’ils soient implantés au niveau interrégional, régional, départemental ou infradépartemental, les secrétaires généraux des ministères devant présenter leur projet d’évolution devant la Cnate (Conférence nationale d’administration de l’État) "avant la fin du 1er trimestre de chaque année". Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale et de la réorganisation territoriale de l’État, sera pilotée sur le terrain par les préfets de département.
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