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Une note technique publiée le 4 décembre 2015 définit "les principes communs à appliquer dans le cadre des processus de prépositionnement des agents des Dréal (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) concernées par une fusion de service dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État au 1er janvier 2016". Émanant des ministères de l’Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie, ainsi que du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, cette note s’adresse aux préfets de régions et aux Dréal des 16 régions qui doivent fusionner le 1er janvier 2016. Chaque directeur doit, "sous la coordination du directeur régional préfigurateur" et "en concertation avec les organisations syndicales", "organiser ce processus de prépositionnement" en déclinant les principes prévus par la "feuille de route RH" du 9 septembre.
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"J’ai décidé de mettre en place une démarche permettant d’anticiper et de coordonner les modifications d’implantation territoriales ses services de l’État, et notamment les éventuelles fermetures de site", indique le Premier ministre dans une instruction du 5 novembre 2015 adressée aux ministres, préfets de région et de département, aux recteurs et aux chefs de service régionaux. Tous les services de l’État sont concernés, "qu’ils soient implantés au niveau interrégional, régional, départemental ou infradépartemental, les secrétaires généraux des ministères devant présenter leur projet d’évolution devant la Cnate (Conférence nationale d’administration de l’État) "avant la fin du 1er trimestre de chaque année". Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale et de la réorganisation territoriale de l’État, sera pilotée sur le terrain par les préfets de département.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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