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"Le tribunal administratif de Montreuil saisi en référé-suspension a rejeté la requête de Samuel Mayol, contre l’arrêté portant suspension à titre provisoire de ses fonctions" de directeur de l’IUT de Saint-Denis, annonce l’université Paris-XIII dans un communiqué, lundi 7 décembre 2015. Dans son ordonnance du vendredi 4 décembre dernier dont AEF a eu copie, le TA considère ainsi qu' "en l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués [par Samuel Mayol] n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée". Par ailleurs, un administrateur provisoire devrait être prochainement nommé. La décision du TA fait suite à la suspension du directeur de l’IUT de Saint-Denis par Jean-Loup Salzmann, président de Paris-XIII, le 12 novembre (lire sur AEF). L’avocat de Samuel Mayol avait alors indiqué à AEF son intention de déposer un référé-suspension (lire sur AEF).
"Cette annonce est délirante. J’ai rarement vu une telle violence s’exercer", réagit auprès d’AEF Richard Malka, avocat de Samuel Mayol, à la suite de la décision de Jean-Loup Salzmann, président de Paris-XIII, de suspendre le directeur de l’IUT de Saint-Denis et d’engager une procédure disciplinaire, jeudi 12 novembre 2015 (lire sur AEF). "Cette décision sera attaquée, il est hors de question de l’accepter. Un référé administratif s’impose et une requête sera déposée aujourd’hui ou demain", assure-t-il. "La justice va devoir s’exprimer sur ce sujet, et ce n’est pas une mauvaise chose". Pour Richard Malka, "la lecture que fait Jean-Loup Salzmann de la nouvelle mission demandée par le ministère à l’IGAENR est en contradiction avec la volonté d’apaisement demandée" (lire sur AEF) et est "le signe d’un manque d’objectivité de la part du président de Paris-XIII".
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Jean-Loup Salzmann, président de l’université Paris-XIII, a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre de Samuel Mayol, directeur de l’IUT de Saint-Denis, annonce l’établissement le 12 novembre 2015. En outre, "à titre conservatoire, dans l’attente de la décision de la section disciplinaire, qui devra apprécier les faits qui lui sont soumis, il est suspendu de ses fonctions d’enseignement et de direction à compter [de ce jour] pour une durée de quatre mois, susceptible d’être renouvelée jusqu’à l’issue des poursuites." Samuel Mayol, à qui l’université reproche trois faits, est également interdit d’accès aux locaux de l’université "pour une durée de 30 jours, également susceptible de renouvellement". Pour Hervé Christofol, secrétaire général du Snesup-FSU, cette suspension est "incompréhensible".
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Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon demandent au chef de service de l’IGAENR, dans le cadre de la nouvelle inspection sur l’IUT de Saint-Denis, de leur présenter des "mesures susceptibles de garantir le bon fonctionnement de l’ensemble des process liés notamment aux aspects réglementaires et budgétaires et de contribuer à rétablir un climat de sérénité que les personnels et les étudiants sont en droit d’attendre, en lien avec le signalement transmis par le CHSCT de l’université". C’est ce qu’ils écrivent dans une lettre du 6 novembre 2015 à Jean-Richard Cytermann, qu’AEF s’est procuré. En juillet dernier, ils avaient en effet indiqué vouloir saisir l’IGAENR pour une "mission complémentaire" (lire sur AEF). La ministre et le secrétaire d’État veulent que ce nouveau rapport leur soit remis "au plus tard le 15 janvier 2016".
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Samuel Mayol, directeur de l’IUT de Saint-Denis (Paris-XIII), a reçu le prix national de la laïcité 2015, remis par le Comité Laïcité République
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Dépêche mise à jour le 19 mai à 11h
L’IGAENR dénonce un comportement "clanique" au sein du département TC de l’IUT de Saint-Denis, et liste une série de dysfonctionnements dans son rapport remis début avril et qu’AEF s’est procuré (1). Ce rapport fait ainsi état du recrutement de vacataires sans titres ou compétences ou de sous-services de plusieurs enseignants. La mission d’inspection estime que ces dysfonctionnements ont été "insuffisamment suivis et pris en compte par la présidence et les services centraux de l’université Paris-XIII" et lui recommande notamment de saisir la section disciplinaire du CA. Le président de l’université, Jean-Loup Salzmann, répond notamment que "l’université a effectué [un] suivi vigilant" sans se substituer "à l’ordonnateur secondaire de droit d’un institut article 713-9 du code de l’éducation" et indique qu’il suivra les recommandations du rapport.
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