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La Commission européenne adopte, mercredi 2 décembre 2015, "un train de mesures afin d’intensifier la lutte contre le terrorisme et le trafic d’armes à feu et d’explosifs". Ce plan est composé de deux volets, explique la commission dans un communiqué. Il comprend d’une part "un plan d’action visant à intensifier la lutte contre les criminels et les terroristes qui ont accès à des armes et à des explosifs et qui en font usage, moyennant un contrôle renforcé de la détention et de l’importation illicites dans l’UE", et d’autre part "une proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme".
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"La disparité dans les pouvoirs des cellules de renseignement financier crée de réelles difficultés, rend l’ensemble du réseau européen de renseignement financier moins efficace", déclare Michel Sapin, mardi 1er décembre 2015. Le ministre des Finances, qui participait à un colloque organisé à Bercy pour les 25 ans de Tracfin, estime qu’il faut "harmoniser leurs moyens et leurs pouvoirs, et par le haut". L’organisation actuelle "n’est pas viable" : "Les lourdeurs et le conservatisme doivent être balayés dans les semaines qui viennent, de manière à ce qu’il n’y ait plus aucun obstacle pour la bonne circulation des informations [entre les différents services européens]", ajoute le ministre des Finances. Michel Sapin devait saisir la Commission européenne de ces revendications dans la journée.
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La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (Les Républicains, Français de l’étranger) propose la création d’une commission d’enquête sur la "coopération internationale entre services de renseignement et en matière d’enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme", jeudi 19 novembre 2015. "Il est essentiel d’analyser les forces et les dysfonctionnements de la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme, tant au niveau des services de renseignements qu’en matière de coopération policière et judiciaire", estime la sénatrice dans sa proposition de résolution déposée quelques jours après les attentats de Paris. De leur côté, plusieurs responsables européens appellent à la création d’une "Agence européenne de renseignement", proposition qui ne fait pas l’unanimité, au Parlement comme à la Commission européenne.
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"Nous proposons des contrôles plus stricts de la vente et de l’enregistrement des armes à feu et un renforcement des règles visant la neutralisation irréversible de certaines armes. Nous présenterons sous peu un plan d’action de lutte contre le trafic des armes illicites", annonce le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, mercredi 18 novembre 2015. Il s’exprimait lors de la présentation par la Commission d’un "paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne". Ces dispositions "étaient prévues dans le programme européen en matière de sécurité, adopté en avril 2015, mais leur priorité est devenue plus pressante, à la lumière des récents événements", souligne la Commission européenne (lire sur AEF). Les mesures adoptées doivent désormais être approuvées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
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Avec la nomination, effective au 1er juillet 2022, de Thierry Laget, le directoire de CDC habitat compte désormais trois membres. Le directeur général adjoint du groupe, en charge du développement et du réseau CDC Habitat Partenaires, y rejoint en effet sa présidente, Anne-Sophie Grave et le directeur général de la filiale immobilière de la Caisse, Clément Lecuivre.
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