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Le comité pour l’économie verte publie début décembre son avis du 20 novembre 2015 sur "la prise en compte de l’exposition aux risques associés au changement climatique et la contribution au respect de l’objectif de limitation du réchauffement climatique par les investisseurs institutionnels". Un avis dont les débats ont été concomitants à ceux du décret de l’article 173 de la loi transition énergétique, qui introduit une obligation d’information. Alors que les méthodologies sont naissantes, le texte recommande plusieurs principes entourant l’application de ces dispositions : "Lisibilité, effectivité, souplesse, possibilité de favoriser l’émergence et la diffusion des meilleures pratiques, un caractère évolutif, prise en compte des débats internationaux notamment dans le cadre du FSB, vérifiabilité, et possibilité d’une montée en compétence des investisseurs sur le sujet."
La matinée du vendredi 4 décembre 2015 lors de la COP 21 était consacrée à la finance privée en faveur du climat. Outre la mission confiée à Michael Bloomberg par le président du FSB Marc Carney en matière de régulation financière (lire sur AEF), plusieurs initiatives ont été annoncées. AEF fait le point.
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Le FSB, Conseil de stabilité financière qui regroupe les banquiers centraux de pays du G20, annonce vendredi 4 décembre 2015 la mise en place d'une "task force" pour établir des lignes directrices en matière de publication d'information sur la prise en compte du risque climat par le monde financier. Cette task force dédiée à la transparence financière climatique va développer des lignes directrices volontaires pour les banques, assureurs, investisseurs et autres parties prenantes. Ses travaux seront pilotés par l'ancien maire de New York et envoyé spécial des Nations unies sur le climat Michael Bloomberg, annonce Marc Carney, président du FSB et gouverneur de la banque d'Angleterre. Le périmètre et les grands objectifs doivent être définis d'ici à mars 2016, tandis que le corpus de lignes directrices doit aboutir pour la fin 2016.
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Le comité pour l’économie verte publie mardi 27 octobre 2015 son projet d’avis daté de juillet sur les labels des fonds d’investissements pour la transition énergétique et écologique, qui sera voté ce jeudi. Il y promeut des labels à la "gouvernance robuste", ne cherchant pas à concilier deux approches "complémentaires" : une "démarche de 'marché', se situant par rapport aux besoins de certification de la qualité perçus par les entreprises" ; et une autre "plus volontariste, le souci étant de diffuser des comportements jugés exemplaires". Tant que "les contenus sont transparents et restent accessibles pour les utilisateurs", le comité juge en effet qu'"on ne peut décréter des marchés indépendamment des attentes des consommateurs, ici les épargnants". Les deux labels lancés à l’automne par le gouvernement, l’un sur l’ISR (lire sur AEF), l’autre sur la TEE (lire sur AEF), le corroborent.
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