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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°511977

Sélection de jurisprudence : harcèlement, faute inexcusable, grève, licenciement, CHSCT, travail dissimulé

Examen par le juge des référés de la bonne foi du salarié ayant dénoncé un harcèlement moral, incidence sur la faute inexcusable d’une décision ou d’un refus de prise en charge d’une maladie au titre de la législation professionnelle, conséquences indemnitaires de la nullité du licenciement avec réintégration lié à une grève, garantie de fond conventionnelle en matière de licenciement d’un travailleur handicapé, convocation du CHSCT par voie électronique, conditions de la mise en œuvre de la solidarité financière en cas de travail dissimulé : voici une sélection d’arrêts récents de la Cour de cassation.

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