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"Le gouvernement a décidé de reconduire en 2015 l’attribution d’une aide exceptionnelle dite 'prime de Noël' en faveur de tous les bénéficiaires de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’AER, ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2015 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2015", indique le rapport au Premier ministre accompagnant le projet de décret qui a reçu l’avis favorable du bureau du Cnefop, le 1er décembre 2015.
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La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, annonce dans la presse, jeudi 4 décembre 2014, la reconduction de la "prime de Noël" pour les allocataires des minima sociaux. Cette "prime" ne sera pas revalorisée.
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La « prime de Noël » d'un montant de 152,45 euros pour une personne seule sera versée cette année dans la deuxième quinzaine du mois de décembre aux allocataires du RSA socle et du RSA socle majoré, aux bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), de l'AER (allocation équivalent retraite) et de l'ATS (allocation transitoire de solidarité), confirme le ministère chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion le 5 décembre 2013. « Pour la première année, et conformément aux engagements qui avaient été pris dans le projet de loi de finances pour 2013, c'est le FNSA (Fonds national des solidarités actives) qui assurera le financement de cette prime à l'ensemble de ses bénéficiaires cette année », précise le ministère, ajoutant que ce « canal de financement » est reconduit dans le projet de loi de finances pour 2014.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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